Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par :

1. Présentation de l’activité

Papillion CF – Carène FAURE

Micro‑entreprise SIRET : 10228296900017

Adresse : Jonzac (17)

Email : papillioncf@gmail.com

 

Papillion CF propose :

  • des accompagnements individuels en développement personnel

  • des ateliers et formations en groupe

  • des ressources pédagogiques

 

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement en mieux‑être, non médical et non thérapeutique.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre Papillion CF et toute personne souhaitant bénéficier d’un accompagnement.
Elles garantissent un cadre clair, respectueux et transparent.

3. Prestations proposées

Accompagnement individuel – “Avancer sans forcer”

l’accompagnement Essentiel 8 séances

8 séances d’1h, en visio ou présentiel.

Accompagnement Signature — 10 séances

10 séances d'1h, en visio ou présentiel. 

Ressources et supports

Documents, exercices, méditations, outils pédagogiques.

Réservation

La réservation d’une séance peut se faire :

  • par email

  • via un formulaire de contact

  • ou par tout autre moyen proposé sur le site

La réservation vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (micro‑entreprise).

Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être révisés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • par virement bancaire

  • en plusieurs fois (selon accord préalable)

Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation ou selon l’échéancier convenu.

6. Annulation, report et retard

Pour les séances individuelles :

  • Annulation ou report possible jusqu’à 24h avant la séance.

  • Moins de 24h : la séance est due.

Pour les formations de groupe :

  • Annulation possible jusqu’à 7 jours avant le début.

  • Après ce délai : aucun remboursement, mais un report sur une session ultérieure peut être proposé.

 

En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de respecter les rendez‑vous suivants.
Le tarif reste inchangé.

7. Engagement et responsabilité

Papillion CF s’engage à :

  • offrir un cadre bienveillant, confidentiel et sécurisant

  • respecter le rythme et la sensibilité de chaque personne

  • fournir des outils adaptés et professionnels

Le client reconnaît que :

  • l’accompagnement n’est pas un acte médical

  • il ne remplace ni psychothérapie, ni suivi médical

  • il reste responsable de ses choix et décisions

8. Confidentialité

Tout ce qui est partagé en séance reste strictement confidentiel.
Aucune information ne sera divulguée sans accord écrit.

9. Propriété intellectuelle

Les documents, exercices, méditations et supports fournis sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et des inscriptions.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Tu peux demander leur suppression à tout moment.

11. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur en cours de désignation.

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.