Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par :
1. Présentation de l’activité
Papillion CF – Carène FAURE
Micro‑entreprise SIRET : 10228296900017
Adresse : Jonzac (17)
Email : papillioncf@gmail.com
Papillion CF propose :
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des accompagnements individuels en développement personnel
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des ateliers et formations en groupe
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des ressources pédagogiques
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement en mieux‑être, non médical et non thérapeutique.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre Papillion CF et toute personne souhaitant bénéficier d’un accompagnement.
Elles garantissent un cadre clair, respectueux et transparent.
3. Prestations proposées
Accompagnement individuel – “Avancer sans forcer”
l’accompagnement Essentiel — 8 séances
8 séances d’1h, en visio ou présentiel.
Accompagnement Signature — 10 séances
10 séances d'1h, en visio ou présentiel.
Ressources et supports
Documents, exercices, méditations, outils pédagogiques.
Réservation
La réservation d’une séance peut se faire :
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par email
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via un formulaire de contact
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ou par tout autre moyen proposé sur le site
La réservation vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (micro‑entreprise).
Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être révisés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
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par virement bancaire
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en plusieurs fois (selon accord préalable)
Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation ou selon l’échéancier convenu.
6. Annulation, report et retard
Pour les séances individuelles :
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Annulation ou report possible jusqu’à 24h avant la séance.
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Moins de 24h : la séance est due.
Pour les formations de groupe :
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Annulation possible jusqu’à 7 jours avant le début.
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Après ce délai : aucun remboursement, mais un report sur une session ultérieure peut être proposé.
En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de respecter les rendez‑vous suivants.
Le tarif reste inchangé.
7. Engagement et responsabilité
Papillion CF s’engage à :
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offrir un cadre bienveillant, confidentiel et sécurisant
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respecter le rythme et la sensibilité de chaque personne
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fournir des outils adaptés et professionnels
Le client reconnaît que :
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l’accompagnement n’est pas un acte médical
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il ne remplace ni psychothérapie, ni suivi médical
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il reste responsable de ses choix et décisions
8. Confidentialité
Tout ce qui est partagé en séance reste strictement confidentiel.
Aucune information ne sera divulguée sans accord écrit.
9. Propriété intellectuelle
Les documents, exercices, méditations et supports fournis sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et des inscriptions.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Tu peux demander leur suppression à tout moment.
11. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur en cours de désignation.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.